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Revoir le Code de l’Eau !

mercredi 17 juin 2020

Nombreux sont les sénégalais sous le charme et l’admiration de la vision prospective et futuriste de Serigne Gueye Diop, Alé Lô, et Maguette Sène, respectivement maires de Sandiara, de Taïba Ndiaye et de Malikounda qui, à force de mettre en avant le principe de subsidiarité solidement ancré dans une démarche inclusive et participative, ont réussi à doter leurs collectivités territoriales d’industries de transformation de produits halieutiques, d’agropoles, de centrales photovoltaïques et éoliennes. Avec ces réalisations, ils ont, sous la bienveillance du pouvoir central, réussi là où beaucoup d’autres maires pèchent à mettre leurs collectivités territoriales en lumière. Leurs communes de plus en plus industrialisées, voient leurs budgets augmenter sensiblement et leurs possibilités de prendre en charge les services sociaux de base de leurs populations se renforcer considérablement. Ces trois mairies ont chacune un budget qui avoisine ou dépasse le milliard de francs cfa. Le principe de reddition des comptes est une réalité dans leur gestion. De plus, les débats d’orientation budgétaire renforcent la confiance et confortent l’appropriation de leurs programmes par leurs populations. Leurs industries, en plus de leur assurer des emplois, leur donnent un budget qui pourrait progressivement répondre à leurs besoins. En conséquence, leurs collectivités territoriales tirent profit non seulement de la responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), mais aussi et surtout de la contribution économique locale (CEI), notamment par la valeur locative sans négliger la valeur ajoutée.
Voilà une des importantes innovations de la révision du code minier. Ce qui pourrait se renforcer par l’effectivité du transfert du fonds d’appui et de péréquation aux Collectivités territoriales et l’application correcte du fonds d’appui au développement local. Pour rappel concernant le fonds d’appui et de péréquation (article 113 de la loi N°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier) ‘’Vingt pour cent (20%) des recettes provenant des opérations minières sont versées dans un fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités territoriales’’. Et le fonds d’appui au développement local :’’ les titulaires de titres miniers , de contrat de partage de production , ou de contrat de services participent sur la base d’engagements financiers annuels à l’alimentation d’un fonds d’appui au développement local destiné à contribuer au développement économique et social des collectivités territoriales situées dans les zones d’intervention des sociétés… Le montant annuel de ces engagements financiers est de zéro virgule cinq pour cent (0,5%) du chiffre d’affaires hors taxe annuel. En savoir plus

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