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Activité d’appui de CGLU Afrique à l’Union des Communes du Togo (UCT)

Du 24 au 28 août 2015

L’étude vise à analyser les contraintes à la mise en oeuvre du DEL du fait de l’éclatement de certains de ses leviers entre différentes législations (les 3 codes) qui échappent aux réformes décentralisatrices d’une part et de faire des propositions d’amendements en vue de nourrir les débats pendant l’atelier de restitution d’autre part. Rappelons que le code des marchés se traduit par l’écrasante prépondérance des entreprises de la capitale nationale dans l’exécution des marchés publics dans les territoires ; que le code des investissements qui exonère des impôts locaux engendre un manque à gagner important pour les collectivités locales ; que le code minier tout en engendrant le même manque à gagner pour les collectivités locales, dégrade l’environnement local, détruit le tissu social et augmente les charges des collectivités locales.