Blog

Depuis le 1er Janvier 2010, la mairie de Maputo, capitale du Mozambique, a désormais la tutelle effective sur une part importante des secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture et de l’économie dans sa ville.  Le 22 décembre dernier a vu la signature entre le conseil municipal de cette mairie et le gouvernement central Mozambicain d’accords de mise œuvre du  décret 33/2006 du 30 Aout 2006 portant sur le transfert des pouvoirs et compétences de l’Etat central aux collectivités locales.

Aux termes de ces accords, la mairie de Maputo aura dorénavant la tutelle totale sur :

- Secteur de l’éducation : plus de 5000 fonctionnaires enseignants et non-enseignants et plus 150 écoles primaires publiques et privées.
- Secteur santé : 30 hôpitaux comprenant plus de 500 fonctionnaires (médecins, infirmiers, techniciens médicaux et personnels administratifs).
- Secteur économie : 787 établissements commerciaux et micro- industriels.
- Foires populaires : plus  de 30 fonctionnaires et des dizaines de restaurants.

Ces accords marquent la première expérience dans le pays de mise en œuvre du décret de 2006. D’ après ce décret, les 43 municipalités du pays auront à terme la tutelle sur de larges pans des  secteurs éducation, santé, transport et économie. 

Sur le secteur de l’éducation, le décret accorde aux municipalités le pouvoir, entre autres, de création, d’équipement et d’administration des établissements  de l’enseignement primaires et des internats, la gestion du personnel de ces écoles, le contrôle et la régulation des écoles primaires privées, et la participation à la définition des programmes scolaires locaux. En outres, les municipalités auront la charge du lancement des marchés publics pour la construction et l’équipement de ces internats, l’acquisition et la gestion de transport scolaires et la réalisation de toutes activités éducatives, d’actions sociales et de loisir.

Quant au volet économique (industrie et commerce) le décret, en son article 14, donne aux municipalités compétences pour l’enregistrement et la taxation des industries de micro-dimension, du petit commerce et du secteur informel.  Les municipalités seront également en charge des routes, transport public, hygiène et salubrité dans leur localité.

D’après l’article 5 du décret, le transfert de ces compétences s’accompagne du transfert de ressources financières, humaines et mobilières y afférantes. A ce sujet le Maire de Maputo a souligné qu' avec les accords du 22, « Les fonctionnaires et les institutions qui passent à la gestion du Conseil Municipal viennent avec leurs ressources propres, donc nous avons pas à faire beaucoup d’effort pour la recherche de ressources, mais nous devons travailler beaucoup pour réaliser les objectifs de l’accord qui sont : mieux servir les citoyens de la municipalité. »

Le gouvernement mozambicain s’était initialement donné 3 ans pour mettre en œuvre ce décret. Ce délai a été depuis prolongé de deux ans au motif que les municipalités n’ont pas encore entreprises les démarches requises pour sa mise en œuvre dans leur localité. Il faut noter le caractère volontariste et progressif de ce décret. Il revient en effet à chaque municipalité  de prouver qu’elle a les capacités requises et partant de solliciter une partie ou l’ensemble des pouvoirs dévolus par le décret. Le transfert se fait au travers d’accords entre la municipalité et le gouvernement central tels ceux de Maputo le 22 Décembre dernier.

Voir l' ensemble des lois sur la décentralisation du Mozambique.

Quelles articles de presses sur le sujet:

_ A partir do próximo ano: Município de Maputo passa a gerir escolas e postos de saúde 
_Cidade de Maputo avança na transferência de competências