Conditions générales d'utilisation
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1. Swisscontact héberge courtoisement le site web du réseau pour le développement économique local en Afrique à http://www.ledna.org. LEDNA présente des informations et des services d’experts en développement provenant d’Afrique et d’ailleurs dans le monde.
2. Enregistrement : vous pouvez visiter le site LEDNA sans vous enregistrer. Toutefois, vous pouvez choisir de vous enregistrer au portail LEDNA afin de profiter des services additionnels tels que les alertes par courriel, les bulletins d’information ou des ressources provenant de collaborateurs. Si vous vous enregistrez au portail LEDNA, vous acceptez de fournir des informations d’enregistrement qui sont exactes et complètes. LEDNA se réserve le doit de suspendre ou de résilier tout compte ou de cesser l’usage des services si vous fournissez des informations fausses, incomplètes ou inexactes ou dans les cas où LEDNA soupçonne que les informations fournies sont fausses, incomplètes ou inexactes.
3. Conduite de l’utilisateur : LEDNA peut limiter les groupes de discussions, les salons de discussions ou le contenu ou les messages de tierces parties ou les infrastructures de communications (collectivement appelés les "forums"). L’utilisateur s’engage à utiliser les forums seulement pour envoyer et recevoir des messages et des documents liés audit forum. L’utilisateur s’engage donc à ne pas :
A. Menacer, abuser, harceler ou violer d’une façon ou d’une autre les droits légaux (tels que des droits reliés à la publicité et à la confidentialité) des autres.
B. Publier, afficher ou distribuer des informations ou des documents indécents, obscènes, illégaux ou diffamatoires.
C. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des logiciels ou tout autre matériel de propriété intellectuelle protégé par la loi (ou par des droits reliés à la publicité ou à la confidentialité) sauf si l’utilisateur possède ou contrôle ces droits ou s’il a reçu tous les consentements nécessaires.
D. Télécharger ou joindre des dossiers qui contiennent des virus ou des fichiers corrompus ou toute autre forme de logiciel ou programme qui pourrait endommager les opérations d’un autre ordinateur.
E. Supprimer les attributions d’auteurs, avis légaux ou désignations de propriété ou étiquettes de tout fichier téléchargé.
F. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
Nous nous réservons le droit de vous refuser nos services, avec ou sans préavis, si nous croyons que votre conduite n’est pas conforme à cette entente, d’enquêter et de collaborer avec les autorités policières et d’entreprendre des poursuites légales civile ou criminelles pour toute activité illégale ou présumée illégale impliquant le portail LEDNA ou un de ses services.
4. Usage du contenu du site : LEDNA contient des informations, des textes, des graphiques, des logiciels et autres contenus ("contenu du site"). Le contenu du site est protégé par le permis commun de création..
5. Contribution de contenu : nous ne nous réclamons pas propriétaire du contenu soumis ou rendu disponible sur le portail LEDNA, ses services ou forums. Toutefois, en ce qui concerne l’ajout de contenu original de collaboration au portail LEDNA, ses services ou forums, vous accordez à LEDNA une licence perpétuelle sans redevance afin d’utiliser le contenu tel que décrit dans le permis commun de création.
6. Forums publics : l’utilisateur reconnaît que tous les forums sont publics et qu’il ne s’agit pas de conversations privées. De plus, l’utilisateur reconnaît que les discussions, affichages, conférences, courriels et autres communications ne seront pas considérés comme étant révisés, vérifiés ou approuvés par LEDNA. LEDNA se réserve le droit de retirer sans avis de ses forums tout contenu de collaboration.
7. Exclusion de garantie : même si LEDNA essaie d’offrir des informations courantes et exactes, le contenu du site est offert "tel quel" et "tel que disponible". LEDNA ne garantit pas la disponibilité du portail LEDNA ni l’exactitude du contenu du site ou de tout matériel fourni par le portail LEDNA, ses services et forums et ne garantit pas que le portail LEDNA opère sans erreurs ou que les omissions ou erreurs seront corrigées ou que le portail de LEDNA est entièrement sécurisé. LEDNA se dégage de toute responsabilité incluant mais sans être limité à la violation de droits de propriété intellectuelle ou droits de tierces parties, une interruption de service ou des virus informatiques.
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9. Avis de non-endossement : le portail LEDNA contient des liens à des sites web de tierces parties qui ne sont pas sous le contrôle de LEDNA et LEDNA n’est pas responsable du contenu de tout site lié ou des liens contenus dans un site lié. La présence sur le portail LEDNA de noms ou logos d’autres entités ou la présence d’un lien pour le site d’une autre entité ne représente pas un endossement ou une référence de la part de LEDNA pour cette autre entité ou pour ses produits ou services et LEDNA nie tout endossement ou référence.
10. Lois applicables et attribution de juridiction : cette entente sera interprétée selon les lois de l’Afrique du Sud. L’utilisateur reconnaît la juridiction exclusive des Tribunaux d’Afrique du Sud. .
Confidentialité
1. Collecte de renseignements
De façon générale, vous pouvez visiter le portail sans nous dire qui vous êtes et sans révéler de renseignements personnels qui permettraient de vous identifier.
Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels qui permettent de vous identifier, ces renseignements ne sont utilisés que pour vous fournir les informations que vous avez réclamées en plus de vous fournier des annonces LEDNA importantes.
Nous procédons à la collecte d’informations statistiques sur les comportements et habitudes de nos membres à l’intérieur du portail LEDNA. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche interne seulement afin de déterminer les données démographiques de nos membres, leurs intérêts et préférences et afin de mieux comprendre, protéger et servir les membres de notre réseau.
2. Usage et divulgation de renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés afin de faciliter les services pour lesquels vous faites une demande (par exemple : bulletins d’information et répertoire des membres).
LEDNA a pour politique de ne pas vendre ou distribuer vos renseignements personnels à des tierces parties.
LEDNA se réserve le droit de publier des informations qui ne vous identifient pas personnellement mais qui représentent l’ensemble de nos membres et visiteurs pour des raisons promotionnelles ou pour obtenir des commandes.
3. Accéder, réviser ou changer des informations personnelles
A) Les utilisateurs enregistrés deviennent des membres de LEDNA. Nous offrons à nos membres la possibilité de réviser et changer les informations qu’ils soumettent à LEDNA lorsqu’ils se connectent au site.
B) Vous pouvez désactiver votre enregistrement et renseignements de contact de notre banque de données en nous envoyant un courriel à service@ledna.org.
C) Seuls les membres LEDNA peuvent télécharger des documents et utiliser tous les aspects interactifs du site LEDNA et ce, sans aucune limitation.
D) Les utilisateurs anonymes peuvent seulement voir les noms des membres LEDNA mais ne peuvent accéder à leur profil et peuvent commenter seulement si d’autres membres approuvent les commentaires.
E) Les membres LEDNA peuvent regarder les profils des membres et contacter d’autres membres via un formulaire électronique. L’adresse électronique est protégée mais les membres peuvent décider de partager ou non leur adresse de courrier électronique avec d’autres membres.
F) Nous conservons dans nos dossiers certains renseignements personnels afin de régler des problèmes techniques, faire respecter nos termes et conditions et afin de se conformer aux exigences légales de la loi.
4. Sécurité et autres collecteurs de renseignements
A) Le portail comprend des liens à d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des mesures de confidentialité ou du contenu de ces autres sites web.
B) Notre portail a établi de strictes mesures de sécurité afin de prévenir la perte, le mauvais usage ou l‘altération d’informations sous notre contrôle.